Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, présente mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique, en réformant le congé parental et renforçant les obligations de parité.
Hasard du calendrier, ce texte est présenté alors que depuis mardi soir, le gouvernement compte davantage d'hommes que de femmes (19 pour 18), Delphine Batho ayant été remplacée l'Ecologie par Philippe Martin. La stricte parité, voulue par François Hollande dès son élection, avait déj été rompue en mars par le départ de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, mais alors l'avantage des femmes.
"Parce que les inégalités sont présentes partout, nous devons agir partout", dit le texte préparé par la ministre, rappelant que 80% des tâches domestiques sont assurées par les femmes, que leurs rémunérations sont en moyenne inférieures de 27% celles des hommes dans le privé et que seulement 26% des députés et 14% des maires sont des femmes.
Pour s'attaquer "l'inégale répartition des responsabilités parentales" et lutter contre l'éloignement des mères du marché du travail, le projet de loi prévoit une réforme du congé parental, actuellement pris 97% par les femmes.
A partir du 1er juillet 2014, les parents d'un seul enfant, qui ont aujourd'hui droit six mois de congé, pourront prendre six mois de plus condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire. A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie deux ans et demi.
Le gouvernement, qui s'est inspiré de l'exemple allemand, escompte que le nombre d'hommes en congé parental pourrait passer de 18.000 actuellement 100.000, selon Najat Vallaud-Belkacem.
Stages de sensibilisation
Plusieurs acteurs, tels que la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et le Laboratoire de l'Egalité, auraient cependant préféré un congé parental "mieux rémunéré". Une personne qui interrompt totalement son activité professionnelle touche actuellement 573 euros par mois en France, comparé 67% du salaire en Allemagne (avec un maximum de 1.800 euros).
La ministre défend le système forfaitaire français, estimant qu'une indemnisation proportionnelle au salaire "favorise ceux qui ont les salaires les plus élevés".
Elle n'a pas chiffré l'impact financier de la réforme mais précisé que "toute recette qui serait dégagée sera déployée vers la création de places de crèches".
Alors que selon une récente étude du ministère de l'Intérieur, une femme meurt en moyenne tous les deux jours et demi en France victime de son conjoint, le projet de loi comprend de nouvelles mesures contre les violences conjugales. Pour lutter contre la récidive, la justice pourra condamner le conjoint violent, en complément de la peine infligée, suivre ses frais un stage de sensibilisation.
Un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera expérimenté dans les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) d'une dizaine de départements, avec des mesures de soutien aux mères isolées. Pour aider au recouvrement des pensions non versées, les CAF pourront effectuer des saisies sur les prestations familiales des mauvais payeurs.
On estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées, ou ne le sont que partiellement.
Les sanctions financières seront renforcées l'égard des partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité partir des législatives de 2017. Les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l'égalité professionnelle se verront interdire l'accès aux marchés publics. D'autres mesures ont trait la parité dans les instances sportives et l'image de la femme dans les médias audiovisuels.
Le gouvernement prévoit de compléter son texte après la conclusion de la négociation entre partenaires sociaux sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle, qu'elle aboutisse ou qu'elle échoue.
